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Informations légales
Conditions d'utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site, de la plateforme d'apprentissage et de l'ensemble des supports mis à disposition par English in Context.
1. Ce que couvrent ces conditions
Elles s'appliquent au site englishincontext.ch et à tous les supports qu'English in Context Sàrl met à disposition dans le cadre de ses prestations, quel qu'en soit le format ou le canal de diffusion :
- les supports construits pour vous pendant un accompagnement : documents de travail, préparations, retours écrits, comptes rendus
- la plateforme d'apprentissage en ligne et l'ensemble de ses contenus
- les contenus envoyés par messagerie, notamment les vidéos et les fichiers audio
- les publications pédagogiques, notamment les romans, les contenus audio et les podcasts
- les enregistrements de session, lorsqu'ils vous sont transmis
- tout autre support mis à disposition dans le cadre d'une prestation, présent ou à venir
Les conditions commerciales de ces prestations, leur durée et leur prix figurent dans nos conditions générales de vente et dans l'offre acceptée.
2. Accès et comptes
Le site est accessible librement. L'accès aux supports et à la plateforme suppose une prestation en cours et, selon le cas, la création d'un compte.
Les identifiants sont strictement personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et de toute utilisation faite depuis votre compte.
Une règle unique gouverne tout le reste. Les supports vous sont confiés pour votre usage personnel, pour la durée de votre prestation. Ils ne vous sont pas cédés, et ils ne sont transférables à personne.
3. Ce que vous pouvez faire
- consulter, utiliser et travailler les supports pour votre propre progression
- conserver pour votre usage personnel les documents qui vous ont été remis
- vous appuyer sur ce que vous avez appris dans votre activité professionnelle, sans restriction
4. Ce qui n'est pas autorisé
Sans accord écrit préalable d'English in Context :
- partager vos identifiants ou donner accès à un tiers, y compris à un collègue de votre propre entreprise
- utiliser un accès individuel pour plusieurs personnes
- copier, extraire, télécharger ou dupliquer les contenus au-delà de l'usage personnel prévu
- enregistrer une session, en capter l'image ou le son
- diffuser, publier, transmettre, revendre ou mettre en ligne un support, même partiellement et même gratuitement
- utiliser les supports ou la méthode pour construire, animer ou vendre une prestation de formation
- intégrer les contenus dans un système automatisé, notamment pour entraîner ou alimenter un modèle d'intelligence artificielle
- retirer ou modifier les mentions de propriété figurant sur les supports
Ces règles protègent un travail construit depuis 1984 et le prix payé par les clients qui le respectent.
5. Sessions et enregistrements
Les sessions peuvent être enregistrées par English in Context pour assurer le suivi et la qualité de l'accompagnement, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Vous ne pouvez pas enregistrer une session de votre côté sans l'accord écrit préalable d'English in Context et de l'intervenant concerné. Lorsqu'un enregistrement vous est transmis, il relève des mêmes règles que les autres supports.
6. Services tiers et messagerie
Certains supports transitent par des services tiers, notamment des messageries et des outils de visioconférence. Leur usage est soumis aux conditions propres de ces services, sur lesquelles nous n'avons aucune prise.
English in Context ne peut être tenue responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des règles de ces services.
7. Fin de l'accès
L'accès à la plateforme et aux contenus en ligne prend fin automatiquement au terme de la prestation. Aucun droit d'usage permanent n'est accordé.
Les documents déjà en votre possession peuvent être conservés pour votre usage personnel. Ils restent la propriété d'English in Context et ne peuvent être ni diffusés ni réutilisés à d'autres fins.
8. Suspension
English in Context peut suspendre ou supprimer un accès immédiatement, sans remboursement, en cas de non-paiement, de partage d'accès, d'usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.
9. Propriété intellectuelle
La méthode, les supports pédagogiques, les publications, les contenus de la plateforme, leur structure et leur mise en forme sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'English in Context ou de ses ayants droit.
La mise à disposition d'un support dans le cadre d'une prestation ne transfère aucun droit de propriété, de reproduction ou de diffusion.
10. Disponibilité du site et des services
Le site, la plateforme et les services peuvent être temporairement indisponibles, notamment pour maintenance ou pour une raison technique. English in Context ne peut être tenue responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences.
11. Sécurité
Toute tentative d'intrusion, de contournement des accès ou d'atteinte au fonctionnement du site et de la plateforme est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
12. Responsabilité
English in Context est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les difficultés liées à votre équipement, à votre connexion, au fonctionnement de services tiers ou à un usage non conforme des supports.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Modification des conditions
English in Context peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation des services.
15. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Neuchâtel.
Dernière mise à jour : 31 août 2026